February 3, 2022

Et si le REER était avantageux pour les familles à faible revenu ?

 

Pour qui est-ce que la cotisation REER est la plus avantageuse ? On peut affirmer qu’il est financièrement plus intéressant pour les foyers à bas revenus de cotiserdans un REER.
Pourquoi ? Contrairement à la croyance populaire, l’avantage lié à une cotisation n’est pas proportionnel à nos revenus.

Voici un tableau pour piquer votre curiosité

Basé sur les courbes de Laferière (1)

 

Avez-vous remarqué que le taux d’impôt effectif marginal est plus élevé pour la famille à bas revenu ? C’est parce qu’elle considère aussi la perte de mesures sociofiscales (2) telles que :

·       Le crédit pour la TPS

·       Le crédit d’impôt pour solidarité

·       Allocation     Canadienne     pour enfant(Fédéral)

·       Crédits pour frais de garde d’enfants

·       Bonification de Subvention REEE

·       Allocation famille (Provincial)

L’effet du revenu familial

Lorsque le revenu familial est trop élevé, toutes ces mesures sont diminuées. Par exemple, les allocations canadiennes pour enfant sont réduites sur chaque dollar gagné à partir d’un revenu familial de 31 711 $. Donc, chaque dollar gagné n’est pas équivalent àun dollar de plus dans vos poches puisque vous perdez une partie de votre allocation canadienne pour enfant.

En calculant toutes ces réductions, le prochain 1 $ gagné enrichit la famille à bas revenus que de 0,23 $, alorsqu’elle enrichit la famille à haut revenu de 0,57 $

D’un côté plus optimiste, le prochain 1$ de cotisation REER enrichi la famille à bas revenu de 0,76 $. La famille àbas revenu à tout intérêt à cotiser. Comment est-ce possible ?

L’avantage REER

Chaque cotisation REER apporte une déductiondans le calcul du revenu dans le rapport d’impôt. Simplement dit, si vous avezun revenu de 46 000 $ avant impôts et que vous cotisez 1000 $, le revenu serade 45 000 $. Dans la situation en exemple, cette cotisation évite la réductionde 768 $ en mesures sociofiscales.

Que sont ces mesures sociofiscales ?

Les mesures sociofiscales mentionnéesplus haut ont pour objectif de soutenir financièrement les Québécois enfonction de leur revenu familial. Chacune d’entre elles vise une situationdistincte.

L’Allocation Canadienne pour enfant (3) et l’Allocation Famille (4) portent support aux familles ayant des enfants à charges. Ces allocations, combinées peuvent atteindre jusqu’à 9 237 $ pour un couple avec un enfant  à charge de moins de 6 ans. D’autres facteurs tels que l’âge des enfants, la présence d’un handicape ou la situation familiale peuvent avoir un impact sur l’allocation.

Le Crédit pour la TPS/TVH (5) aide les particuliers et les familles à revenu faible à récupérer, partiellement, la TPS ou la TVH qu’ils paient. Le crédit est réduit au taux de 5 % du revenu familial dépassant 38 507 $.

Le Crédit d’impôt pour solidarité (6) vise à accorder une aide financière aux ménages à faible ou à moyen revenu. Pour un couple ayant 2 enfants, le montant maximal entre juin 2019 et 2020 est de 1 513 $ par année. Cependant, dans cette situation, le crédit d’impôt est généralement réduit au taux de 6 % du revenu familial dépassant 56 683 $

Le Crédit pour frais de garde d’enfants(7) peut équivaloir jusqu’à 75 % des frais de garde admissibles. Comme la plupart des mesures sociofiscales, une réduction est appliquée à partir d’un certain revenu. Pour ce crédit, le revenu est de 35 950 $. Chaque palier salarial supplémentaire réduit le pourcentage de remboursement.

Bonification de subvention sur le REEE (8) . Le REEEest un régime enregistré permettant d’épargner pour les études des enfants. Le point important à retenir est le suivant : le gouvernement accorde une subvention sur chaque cotisation. Trois subventions sont accordées, la SCEE, leBEC et l’IQEE. Ensemble, celles-ci peuvent totaliser un montant de 12 800 $ par enfant. Cependant, ces subventions sont réduites à partir d’un revenu annuel de43 790 $.

Que doit-on retenir?

Le point à retenir est que contrairement à la croyance populaire, les familles à bas revenus ont plus d’avantages à cotiser dans un REER. Votre planification financière devrait tenir compte de ces différentes mesures. Évidemment, un conseiller de confianceest la meilleure personne pour vous guider dans cette démarche.

 

(1) Chaire Québécoise de Formation enFiscalité. (2020). LES COURBES DE CLAUDE LAFERRIÈRE : POUR CONNAÎTRE LESTAUX « RÉELS » D’IMPOSITION SUR UN REVENU ADDITIONNEL. Récupéré le 27  octobre2020 de https://www.cqff.com/claude_laferriere/accueil_courbe.htm

(2) Institut québécois deplanification financière (2020). LA COLLECTION DE L’IQPF. Récupéré le 27 octobre 2020 de https://www.solutioniqpf.org/Reader

(3) Gouvernement duCanada. (2020). ALLOCATION CANADIENNE POUR ENFANT. Récupéré le 27  octobre 2020 de https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/allocation-canadienne-enfants-apercu/allocation-canadienne-enfants-comment-calculons-nous-votre-ace.html

(4) Chaire en Fiscalitéet en Finance Publique. (2020). ALLOCATION FAMILLE. Récupéré le 27octobre 2020 de https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/allocation-famille-soutien-enfants/

(5) Gouvernement du  Canada.  (2020).  CRÉDITS   POUR  LA TPS/TVH.   Récupéré  le  27  octobre2020 de https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/ctpstvh-montant.html

(6) Chaire en Fiscalitéet en Finance Publique. (2020). ALLOCATION FAMILLE. Récupéré le 27octobre 2020 de http://www.cqff.com/liens/solidarite.pdf

(7) Revenu Québec. (2020). CRÉDITSD’IMPOTS POUR FRAIS DE GARDE D’ENFANTS. Récupéré le 27 octobre 2020 de https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-frais-de-garde-denfants/bareme-des-taux-du-credit-dimpot-2019/

(8) Gouvernement du Canada. (2020). LESRÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE ÉTUDES. Récupéré le 27 octobre 2020 de https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4092/regimes-enregistres-epargne-etudes-reee-2016.html